Conditions Générales de Vente

de la société Turnk

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent avec ses annexes et le devis adressé par Turnk au client, un tout indivisible et régissent ensemble les conditions et les modalités dans lesquelles Turnk régit la mission qui lui a été confiée par le client. Turnk ne peut être liée par aucun autre document, notamment plaquettes, présentation de la société et de ses activités, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des Services réalisés par Turnk, ci-après définis.

Le Client est réputé avoir accepté le devis de Turnk si :

• il a signé le devis ou les Conditions Générales de Vente elles-mêmes, ou
• la mission est commencée, en l’absence de signature des documents ci-dessus visés.

En confiant la mission à Turnk et en acceptant le Devis, le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare accepter l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Turnk et le Client (ci-après « les Parties ») peuvent souscrire au devis par l’apposition d’une signature électronique.

Article 2 : Description des Services

Par la présente, Turnk s’engage à fournir des prestations de services d’intégration, de design, et de création de solution Web & CRM pour le compte de professionnels.

Plus particulièrement, les missions remplies sont décrites ci-dessous :

• Création de sites internets 
• Conseil
• Intégration de CRM ou logiciels
• Création de Visuels
• Création d’architecture et de développement

Cela constitue une liste NON exhaustives des activités de la société Turnk.

A défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, Turnk se réserve le droit de suspendre l’intégralité des prestations de services.

Article 3 : Nature des obligations

Pour l’accomplissement des diligences et prestations prévues à l’article 2 ci-dessus, le Prestataire s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat.

Article 4 : Durée, résiliation, modification

L’accord est conclu irrévocablement, pour une durée définit par le devis.

Les présentes Conditions Générales de Vente prendront effet à la date d’entrée en vigueur définie dans le devis. En l’absence d’une telle définition, elles entreront en vigueur à la première des deux dates suivantes : (i) date à laquelle la réalisation des Services aura commencé, ou (ii) date de signature du devis par le Client. Les Conditions Générales de Vente demeureront en vigueur pendant toute la durée d’exécution des Services et prendront fin à la date d’achèvement des Services.

Le Client et/ou Turnk ont la faculté de résilier la Lettre d’Engagement, moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois, sans encourir le versement d’aucune indemnité du fait de cette rupture. Le Client aura l’obligation de payer à Turnk les honoraires correspondant aux travaux effectués jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation.

En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra adresser par écrit à la partie défaillante une mise en demeure d’exécuter ses obligations ou de cesser les manquements constatés. Dans l’hypothèse où la mise en demeure resterait sans effet à l’expiration d’un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de sa réception, la partie victime de l’inexécution pourra résilier de plein droit la mission, et conserver le bénéfice de toute action en réparation du préjudice subi.

Article 5 : Prix

Barème unitaire

Le prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA. 

Turnk s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. 

Les tarifs seront présentés en fonction de deux solutions :

Forfaitaire : le montant globale de la mission est anticipé et annoncé en une seule et même facture.

TJM : une facture est émise chaque mois

Réductions

Les tarifs proposés dans le devis comprennent les rabais et ristournes que Turnk serait amenée à octroyer à ses clients.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement

Le paiement s’effectuera par prélèvement bancaire ou virement bancaire.

Délai de paiement 

Pour un devis d'un montant hors taxe inférieur à 15 000 € le paiement de la TOTALITE s'effectue au démarrage du projet.
Pour un devis d'un montant hors taxe supérieur à 15 000 € le paiement est effectué de la manière qui suit :
Build : 40% à la signature du devis; 60% à la clôture du projet

Run : à la fin de chaque mois à compter du premier mois d’activité

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, le Client devra s’acquitter d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (C.com. art L.441-6, I°, al.12, modifié par la loi n°2012-1270 – art.20), le Client sera également immédiatement et de plein droit redevable d’une pénalité de retard égale à trois (3) fois le taux d’intérêt légal conformément à l’article L441-6 du Code de commerce. De plus, Turnk se réserve le droit d’interrompre l’exécution des Services en cas de retard dans le paiement de ses honoraires. Cette interruption ne saurait en aucun cas être constitutive d’une rupture imputable à Turnk.

Article 6 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Turnk.

Article 7 : Clause pénale – Non sollicitation de personnel

Sauf autorisation écrite et préalable de Turnk, tout signataire du présent contrat s’interdit d’employer de manière directe ou indirecte tout intervenant qui aura réalisé des prestations dans le cadre du présent contrat, pendant la durée de la mission augmentée d’un délai d’un an à compter de leur achèvement.

Le non respect de cette disposition sera sanctionné par le versement d’une indemnité au moins égale au double du montant du salaire annuel dudit intervenant.

Article 8 : Force majeure

La responsabilité de Turnk ne saurait être soulevée si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites au sein des conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. Par force majeure, nous entendons toute cause étrangère de nature irrésistible et imprévisible.

Les évènements de grève, lock-out, incendie, inondation, épidémie, émeute, guerre, pénurie de combustibles, d’énergie, de matériels sont tenus pour cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels et quelle qu’en soit la cause.

Article 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.